Conditions d'utilisation

A. Objet du site

Le site sanquveor.digital est un site d'information présentant les services de photographie de voyage proposés par Sanquveor à Paris et en Île-de-France. Il s'adresse aux familles et aux couples souhaitant disposer de photographies souvenirs de qualité lors de leur séjour en France.

Le site ne constitue pas une plateforme de réservation automatisée. Les demandes sont traitées manuellement après réception du formulaire de contact.

B. Accès au site

L'accès au site sanquveor.digital est libre et gratuit. Sanquveor met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois pouvoir garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou des causes indépendantes de la volonté de Sanquveor.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Sanquveor ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'un équipement défaillant ou d'une connexion instable.

C. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site sanquveor.digital (textes, graphismes, logos, photographies, structure) est protégé par le droit d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les dispositions du droit communautaire et international applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sanquveor. Toute exploitation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites.

Les photographies présentées sur le site sont la propriété de Sanquveor ou de leurs auteurs respectifs. Elles ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation explicite.

D. Contenu et informations du site

Sanquveor s'efforce de maintenir les informations présentées sur le site exactes et à jour. Cependant, les informations publiées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme et peuvent être modifiées à tout moment.

Les tarifs, délais et modalités de prestation mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés lors de la prise de contact.

E. Limitation de responsabilité

Sanquveor ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y sont présentées, ou de l'utilisation de sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de Sanquveor au-delà des obligations légales applicables.

F. Liens hypertextes

Le site sanquveor.digital peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Sanquveor n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers le site sanquveor.digital depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sanquveor.

G. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou aux intérêts légitimes de Sanquveor.

Il est notamment interdit de tenter d'accéder à des parties non publiques du site, d'introduire des données malveillantes, ou d'utiliser le site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

H. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Pour les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence demeurent applicables.

I. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Sanquveor :

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Téléphone : +33 2 98 61 12 13
Adresse : Quai d'Auxerre, Paris, France