Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Identification de l'éditeur
Raison sociale : Sanquveor
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Activité principale : Services de photographie professionnelle
2. Siège social
Quai d'Auxerre
Paris, France
3. Coordonnées
Téléphone : +33 2 98 61 12 13
Email : [email protected]
Site web : sanquveor.digital
4. Identification SIRET
Numéro SIRET : 663 983 905 48836
Code APE : 7420Z (Activités photographiques)
5. Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro TVA : FR 27 663983905
Ce numéro est attribué conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
6. Capital social
En tant qu'entreprise individuelle, Sanquveor ne dispose pas de capital social au sens des sociétés commerciales. Le patrimoine de l'entrepreneur individuel est distinct de son patrimoine professionnel conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
7. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site sanquveor.digital est le responsable de l'entreprise individuelle Sanquveor, domicilié à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Contact pour les questions éditoriales : [email protected]
8. Hébergeur du site
Le site sanquveor.digital est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
OVH SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sanquveor.digital, incluant mais non limité aux textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et les articles L.711-1 et suivants relatifs aux marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sanquveor.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Sanquveor traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site sanquveor.digital, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète.
12. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige relatif à une prestation de service, vous pouvez recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de soumettre leurs litiges de consommation à un médiateur compétent. Sanquveor s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation engagée conformément aux règles applicables.
En cas d'échec de la médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître des litiges relatifs aux présentes mentions légales et à l'utilisation du site, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.