Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Sanquveor
Quai d'Auxerre, Paris, France
Téléphone : +33 2 98 61 12 13
Email : [email protected]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Sanquveor collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message (qui peut inclure des dates de séjour, le nombre de personnes, les quartiers souhaités).

Via l'inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse email est collectée.

Données de navigation

Le site peut collecter automatiquement certaines données techniques lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont collectées via des cookies, dont le détail figure dans notre politique de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de réservation de séances photo
• Envoyer des informations pratiques liées à la séance photographique confirmée
• Envoyer la newsletter à laquelle vous vous êtes volontairement inscrit
• Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
• Respecter les obligations légales applicables

Sanquveor ne procède à aucun traitement de données à des fins de profilage commercial ou de vente à des tiers.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : pour le traitement des demandes de réservation de séances photo
• Consentement (art. 6.1.a) : pour l'envoi de la newsletter et l'utilisation de cookies non essentiels. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour les données de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité informatique
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation de certaines données conformément aux obligations légales françaises

5. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux :

• Données de contact et demandes de réservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription
• Données de navigation et cookies : selon les durées précisées dans la politique de cookies
• Données relatives aux prestations effectuées : 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Sanquveor dans le cadre de leurs missions.

Sanquveor peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, outil d'envoi d'emails) qui traitent les données pour le compte de Sanquveor dans le cadre de contrats conformes au RGPD (article 28). Ces sous-traitants n'ont pas le droit d'utiliser vos données à des fins autres que celles définies par Sanquveor.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont soumis

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

8. Transferts de données hors Union européenne

Sanquveor veille à ce que les données personnelles soient traitées prioritairement au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un sous-traitant serait établi en dehors de l'EEE, Sanquveor s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Sécurité des données

Sanquveor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, et des pratiques de sécurité informatique adaptées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Cette démarche ne préjuge pas d'un recours amiable préalable auprès de Sanquveor, que nous vous encourageons à tenter en premier lieu.

11. Modifications de la présente politique

Sanquveor se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera communiquée sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.